Conditions d'utilisation

PREAMBULE

ALEF-EDUC SARL Unipersonnelle spécialisée, dans la librairie, la papeterie, la presse et tout système éducatif, les jouets et divers, au capital d’un million (1 000 000) FCFA, siège social : Abidjan-Plateau, avenue Marchand, contigüe à CORIS BANK et l’ECOLE PIGIER, 04 B.P 825 Abidjan 04, Tél : 27 20 21 29 18, N° RCCM : CI-ABJ-2020-B-10911, NCC 2032670 A, représentée par son Gérant Monsieur ABDO RENE.

Ci-après désignée "ALEF-EDUC" ou "librairie ALEF-EDUC "

D’une part

Et,
Les personnes désireuses d’effectuer un achat via le portail www.alefeduc.com d’ALEF-EDUC.
Ci-après désignées "l'utilisateur".

D’autre part

Ensemble désignées « les parties » ou « la partie »

Les parties s’accordent que les présentes conditions générales de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Toutefois si une clause venait à manquer, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur du e-commerce. La librairie ALEF-EDUC se soumet aux dispositions de l’acte uniforme OHADA relatives à la vente commerciale et à la règlementation ivoirienne en vigueur, en la matière.

OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles d’une part, la librairie ALEF-EDUC met à la disposition de ses utilisateurs le portail ainsi que les services qui y sont disponibles et d’autre part, le procédé par lequel l’utilisateur accède au portail et utilise ses services, allant de la passation d’une commande jusqu’aux services après-vente (SAV). Toute connexion au portail est subordonnée au respect des présentes conditions qui concernent que les personnes physiques et personnes morales non commerçantes.

Pour l’utilisateur, le simple accès au portail d’ALEF-EDUC à l’adresse www.alefeduc.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions, décrites ci-après.

PASSATION DE COMMANDE

Il convient de préciser qu’ALEF-EDUC ne dispose pas de stock en ligne. Cependant, à titre indicatif, elle affiche des images de ses articles par catégorie de produits dans différentes rubriques dénommées « Rayons » mentionné sur le présent portail.

Ceci est un portail d’accès à distance au service vente de la librairie ALEF-EDUC pour passer les commandes, les réservations et l’enlèvement de la marchandise. Tout paiement électronique est prohibé sur le portail.

Tout utilisateur désireux de passer une commande peut le faire via les différents services en ligne, la barre de recherche « Lancez votre recherche ici » ou appeler directement le 07 11 66 74 59 ou faire connaître son besoin à [email protected] et le service client rentrera en contact avec lui. Le client peut également aller directement au bas du présent portail dans le lien rapide nommé « définir mes besoins ».

LIVRAISON

Le client peut se rendre dans les locaux d’ALEF-EDUC, à sa convenance, en tenant compte du délai imparti, pour régler et enlever sa commande. Le paiement de la commande peut également se faire à distance et le client peut se faire livrer via le service de livraison de la poste Côte d’Ivoire, dans la ville d’Abidjan, à l’intérieur du pays et à l’international, selon la localisation géographique préalablement définie avec précision, par le client.

Le client peut, également, se faire livrer par ses propres moyens. Pour cette option, en cas de perte ou de dommage de l’article acheté, ALEF-EDUC décline toute responsabilité.

Les tarifs de la livraison sont décrits dans le tableau ci-dessous et peut être révisés selon le marché :

COMMUNES OU VILLES	QUARTIERS	PRIX
TREICHVILLE	Près du COMMISSARIAT DU PORT	2000
	BICICI, face de la station Shell à 50m du CHU de Treichville	2000
	A la descente du pont FELIX HOUPHOUET près de l'Hôtel de France	2000
	Société SPIRAL	2000
	BNETD, non loin Ivoire	2000
	Boulevard HASSAN 2 non loin de l'hôtel Ivoire	2000
COCODY	Lycée moderne de Cocody	2000
	Dans les environs de la cité SIR	2500
	Centre lycée moderne de Cocody	2500
	A 40m de l'hôtel PALMERAIE CLUB	2500
	Rue des jardins en face du restaurant nuit de saison	2500
	Cité des Arts BICICI	2500
Marcory	Anoumabo ARTCI	2500
	Boulevard de Marseille, non loin du restaurant GRAND LARGE	2500
	Kayser zone 4	2500
	Zone 4, rue du canal non loin du piment rouge	2500
Koumassi	Pharmacie, quartier Divo	2500
	Eglise St-Trinité	2500
YOPOUGON	Siporex	2500
	Sable	2500
	Niangon Benouah	2500
	Derrière la pharmacie BEL-AIR	2500
	Kouté après le palais de justice	2500
ABOBO	Avocatier église catholique Saint Jean Baptise	2500
	Plaque Anador en face de COCO SERVICE	2500
PLATEAUX DOKUI	HMA, Après le ZOO d'Abidjan	2500
	Pharmacie DOKUI	2500
	Pharmacie Ste-ODILE	2500
2 PLATEAUX	Angré derrière le 22e	2500
	Angré 8e. Tranche CGK en face du collège ST-MARC	2500
	Angré 8e. Tranche derrière arcades 1	2500
	Angré 8e tranche cité DON MELO	2500
	Angré groupement 4000 C	2500
	Angré stars 8 pétro Ivoire en bas	2500
	Mobil, cité SICOGI, immeuble DOUGLAS	2500
	Angré , 7e tranche non loin de l'UA	2500
	Angré , 8e tranche pont SORO	2500
	Angré , non loin du CHU cité diaspora	2500
	Angré, SICOGI carrefour après le 22e	2500
	Angré PETROCI star 8	2500
	Angré nouveau CHU derrière la station ORYX	2500
	Carrefour DUNCAN	2500
RIVIERA	Synacassy 2	2500
	Carrefour MEL THEODOR, immeuble brandon and mcain	2500
	Palmeraie SIPIM 2A	2500
	palmeraie quartier Agbassi	2500
	Palmeraie vers le quick Market	2500
	Pharmacie EPHRATA	2500
	M'BADON	2500
	Cité LAURIER 9	2500
	Bonoumin	2500
	Bonoumin non loin de l'immeuble de la CAF	2500
	Bonoumin à la descente entre Abidjan Mall et le centre de santé	2500
	Carrefour TONTON BOUBA	2500
	FAYA, carrefour menuiserie en face de SECURITY DAYS	3000
	FAYA, cité LAURIER PADA 15	3000
	FAYA, derrière l'école DANIELOU	3000
RIVIERA 2	Les Jardins ceremonia House	2500
	Près du restaurant Gardenia	3000
RIVIERA 3	Les poteaux, Carrefour ST-PIERRE DES ROSEES, derrière Ecobank	3000
	SIDECI	3000
FEH Kessé	ROUTE DE BINGERVILLE	3000
ABATTA	ROUTE DE BINGERVILLE	3000
	Cité DON MELLO 1	3000
VILLE DE BINGERVILLE	Palais de la Justice	3000
	Cité de la celle	3000
VILLE DE GRAND BASSAM	Après le pont de Moscou route de Motobé	3000
VILLE DE DALOA	Millionnaire	3000
VILLE DE TOUMODI		3000
VILLE DE BOUAKE	Quartier Air France 3	3000
	Cité CIDT	3000
VILLE DE KORHOGO	Nouveau quartier	3000
VILLE DE DIVO	Non loin de la gare SBTA	3000

NB :

• Cette liste n’est pas exhaustive, nous vous prions de vous faire assister par le service clients au 07 11 66 74 59.
• Le tarif, par kit scolaire, est de 3.000 FCFA pour les localités périphéries d’Abidjan (Bingerville, Dabou, Jacqueville, Bonoua, Grand-Bassam…) et les villes de l’intérieur du pays (Yamoussoukro, Blouaflé, Daloa, Divo, Séguéla, Korhogo…).
• Livraison avec paiement par BONS D'ACHAT
• ABIDJAN = prix de livraison + 1000 F (retour des BONS d'ACHAT)
• Ville de l’intérieur = prix de livraison + 1500 F (retour des bons d'achat)
• Localités périphéries d’Abidjan = prix de livraison + 1500 F (retour des BONS d'ACHAT)

VERIFICATION DE LA LIVRAISON ET RECLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés, dès réception.
Toutes réclamations auprès d’ALEF-EDUC doit intervenir dans un délai de quarante-huit heures (48h), à compter de la livraison, dans les conjectures ci-après :

• En cas de commande non conforme au colis livré ;
• En cas de produits endommagés avec les preuves à l’appui attestant que les produits défaillant défectueux sont du fait d’ALEF-EDUC;
• En cas de colis endommagé ou ouvert, dans cette hypothèse, il revient au client de signaler immédiatement, auprès du livreur, tout colis ouvert au moment de la livraison d’autant plus qu’ALEF-EDUC prévoit toujours les colis sous plis fermés avant toute remise au livreur, pour livraison. Passé le délai de quarante-huit heures (48h), ci-dessus invoqué et à défaut d'avoir respecté les formalités suscitées, le produit sera réputé conforme et exempt de tout vice caché ou/et apparent. La réclamation peut se faire dans les locaux d’ALEF-EDUC avec la copie de la commande, du bon de livraison et celle du reçu de paiement provenant des opérateurs des réseaux de téléphonie mobile.
  Elle peut également, se faire directement sur le présent site en renseignant les champs dans le menu services après-vente ou en contactant le service client à l’adresse suivante : [email protected]

COMPTE CLIENT

Le client n’aura pas besoin de créer un compte client sur le présent portail.

Le compte client est préétabli sur ledit site et est lié aux différents services tels qu’aux offres commerciales, planifier vos évènements, préparation de kits et service après-vente.+

L’utilisateur ou le client une fois sur le portail, pourra directement renseigner ses données personnelles dans le menu qui convient au mieux à son besoin. Autrement dit, celui-ci est amené à saisir ses données personnelles (nom et prénom, contact téléphonique, adresse e-mail) pour soumettre sa demande au service commercial.

RETOUR DU COLIS NON CONFORME À LA COMMANDE

Le retour du colis non conforme à la commande est un droit acquis au client, en échange de la commande souhaité. Excepté, les frais annexes (traitement de commande, établissement de proforma, de port...).

Cependant, celui-ci devra retourner l’article non conforme à la commande à ALEF-EDUC dans son état initial. En d’autres termes, l’article doit être intact tant au niveau de l’emballage d’origine que des accessoires et notices ainsi que tout autre document d’information, dans un délai de quarante-huit heures (48h), à compter de la réception de l’article.

Le client devra examiner l’article livré et effectuer, aussitôt, une vérification conformément à sa commande, dès réception.

Le retour de l’article dans un état, autre que celui livré précédemment, à être revendus engage, sans équivoque la responsabilité du client. ALEF-EDUC se réserve le droit de refuser les articles retournés non-conformes aux exigences prescrites dans les présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée par le client, celui-ci ne peut procéder au changement d’un ou des article(s) contre un autre.

Pour tout proforma demandé, le client devra verser le montant de dix mille (10.000) francs CFA. Lequel montant pourra lui être rétrocédé, par ALEF-EDUC, si la vente s’avère concluante.

Pour les réservations d’article(s), le client devra payer la moitié du montant total de l’/des article(s) réservé(s).

HORAIRES HEBDOMADAIRES DE LA LIVRAISON APRES PASSATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Une fois la commande passée et le paiement validé, le client est contacté par le service clients pour convenir de la date et de l’heure de la livraison.

La livraison s’effectue du lundi au samedi de 08h00min à 18h00min.

Quel que soit le mode de livraison convenu, le client devra présenter au jour de la livraison la copie de sa commande en ligne et celle du courriel de validation de son mode de paiement.

Préalablement, il devra communiquer son contact téléphonique ou celui de son mandataire chargé de réceptionner le colis et, si possible, présenter leurs pièces d’identité permettant aisément, de les identifier.

L'utilisateur ou le client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec la librairie ALEF-EDUC en renseignant les champs Réclamations et suggestions établis dans la rubrique service après-vente mentionné sur la bannière ou en appelant le +225 07 11 66 74 59 ou encore écrire un message dans la barre de recherche où il est fait mention « Lancer votre recherche ici ».

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la commande devra être effectué avant la livraison.

Le paiement en ligne est opéré via les réseaux de téléphonie mobile (paiement via Orange money, MTN, Moov Africa et Wave), selon les conditions fixés par les opérateurs desdits réseaux.

De même, le paiement peut se faire au comptant toujours avant livraison. Dans ce cas, le client devra se rendre dans les locaux d’ALEF-EDUC pour effectuer ce mode de paiement.

Il convient de souligner que les opérateurs de téléphonie mobile sont les seuls responsables des transactions de paiement et ont seuls compétence de procéder à la validation du paiement. En outre, il leur revient de signifier toutes informations relatives à la transaction financière au client.

La librairie ALEF-EDUC bien qu’étant bénéficiaire des paiements, ne peut en aucune manière interférer dans cette opération financière. Elle s’informe simplement auprès du client pour vérification de l’adresse et validation du paiement de la commande via le contact téléphonique que le client lui-même aura fait mention, sur le présent site, lorsqu’il passait sa commande en ligne ou soumettait sa demande quand il renseignait les champs du compte client préétabli.

Une fois cette transaction réalisée, la commande devient valide et le processus de livraison est mis en œuvre, par le service de la poste Côte d’Ivoire.

Toutefois, le client a le choix du service de livraison qui le convient. Cependant, ALEF-EDUC décline toute responsabilité, en cas d’incident ou de perte de colis.

LES TARIFS DE LA LIVRAISON

Les prix sont fixés en fonction de la zone géographique et sont exprimés en francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

Ils sont établis hors frais annexe ou hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Il y a une possibilité que la TVA soit prise en compte le jour de la commande. Dans cette conjecture, ALEF-EDUC se réserve le droit de le signifiera au client. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le prix reste immuable une fois la commande du client validée.

Ainsi, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra impacté le prix de vente des articles présents sur le présent portail, voire, sur les documents de vente.

Les prix indiqués sur le portail sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Laquelle participation dépend des produits commandés.

LES GARANTIES

Tous les articles mis en vente, par ALEF-EDUC sont soumis à une garantie de conformité et une garantie contre les défauts cachés permettant aux clients de renvoyer les articles livrés défectueux.

À la librairie ALEF-EDUC, la période de garantie commence à courir, à partir de la réception de l’article acheté.

Ainsi, les sacs portant la marque « Lesac » ont une garantie d’un (01) an et pour les autres articles vendus, la garantie est de quarante-huit heures (48h).

SIGNATURE ET PREUVES

Selon les dispositions de l’article 1108 du code civil « Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit ». La preuve de l'intégralité de la commande sera retenue lorsque la commande passée en ligne sera non seulement validée, mais aussi et surtout suivi du paiement. Dès lors, il y a conclusion de contrat de vente car le client paie le prix de la commande des articles mis en image ou présentés en rubriques par ALEF-EDUC.

C’est pourquoi, la validation et le paiement suscités valent signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le présent portail www.alefeduc.com

Cependant, une réserve est émise dans l’hypothèse où l’article acheté n’a fait objet de livraison et que le numéro téléphonique qui a servi à effectuer le paiement a été détourné par un tiers. Le client se doit de contacter le service client d’ALEF-EDUC en appelant le 07 11 66 74 59 / 07 07 09 73 43 pour annuler la livraison tout en apportant une confirmation d’annulation par whatsapp sur les contacts téléphoniques suscités ou par mail [email protected] à ALEF-EDUC et en le signifiant à l’opérateur de téléphonie mobile.

Encore convient-il de clarifier que bien qu’étant bénéficiaire de la contrepartie de l’article vendu, ALEF-EDUC est également tiers à l’opération de paiement via Orange money MTN money Moov Africa, et Wave. Par conséquent, en tout état du processus de paiement, elle décline toute responsabilité en cas d’usage illicite par un tiers du contact téléphonique qui aura tenu lieu au paiement.

RESPONSABILITE

La responsabilité de la librairie ALEF-EDUC est relative à l’obligation de résultat. Elle concerne la conclusion du contrat, précisément, depuis la commande jusqu’à la livraison de l’article acheté.

C’est le motif pour lequel ALEF-EDUC s’engage à mettre en ligne, certaines images de ses articles et toutes les rubriques composant son stock ou sa marchandise nommées « Rayons » afin de permettre au potentiel client de passer librement sa commande, soit en envoyant son fichier téléchargé via les différents service sur le présent portail ou en notant ses besoins dans la barre de recherche filigrané « lancer votre recherche ici ».

À cet effet, ALEF-EDUC décline toute responsabilité relative à un fait survenu indépendamment de sa volonté, dû à un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1148 du code civil II.

Dans cette même optique, ALEF-EDUC exclut toute responsabilité pour tous les désagréments ou dommages en rapport à un dysfonctionnement de l’internet ou des infrastructures techniques utilisées par l’utilisateur telle que la perte de données, la rupture de service, l’intrusion de virus informatiques ou d’élément extérieur ainsi que tout abus relevant d’un tiers concernant les copies de données, l’accès aux données, la modification et la suppression de ces informations.
Le transfert des risques étant systématiquement subordonné au transfert de propriété, ainsi, le client ne saurait valablement et délibérément engager la responsabilité d’ALEF-EDUC, après réception sans réserve de l’article acheté.

INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

ALEF-EDUC aura à recueillir, par moment, des informations à caractère personnel sur l’utilisateur ou le client via le présent site. Ces informations seront traitées, en tenant compte de l’avis de l’utilisateur ou du client dans le but d’améliorer la qualité du service. ALEF-EDUC relève être le responsable du traitement de ces informations.

Ces informations sont traitées de manière confidentielle, grâce à des mesures de précaution techniques et organisationnelles appropriées. Nous protégeons les données contre la perte et la manipulation ainsi que contre l'accès non autorisé et l'accès par des tiers. Elles pourront porter entre autres sur le nom et prénom de l'utilisateur ou du client, son contact téléphonique, son adresse e-mail, son adresse géographique.

ALEF-EDUC peut également fait usage de cookies ou de émojis pour recevoir les informations dans la même veine d’améliorer la qualité du service.

L’utilisateur a le droit d’émettre des réserves de dépassement en ayant recours auprès d’ALEF-EDUC, dans le traitement des données via le service client au 07 11 66 74 59, en envoyant un message par mail ou l’apporter directement sur le portail.

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être directement enregistrés.

Dans le contexte du traitement de données personnelles et malgré les mesures prises, ALEF-EDUC ne peut garantir qu’aucune donnée ne sera jamais égarée ni ne fera l’objet d’un abus ou d’une modification. Cependant, elle s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer que les informations figurant sur le portail sont correctes et actuelles, non plus ne garantit ni n’assure l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent portail www.alefeduc.com et tout son contenu sont la propriété exclusive d’ALEF-EDUC. A cet effet, elle détient les droits exclusifs de diffusion des textes, graphiques, schémas et images y figurant.

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Sans accord préalable écrit d’ALEF-EDUC, aucun utilisateur ou client ne peut placer sur son site personnel, pour un usage quelconque, un lien simple renvoyant directement à la home page du portail d’ALEF-EDUC. A ce titre, ALEF-EDUC n’admet pas de contrat d’affiliation.

Est formellement interdit, l’usage de tout lien hypertexte renvoyant au portail d’ALEF-EDUC par la méthode du framing, du hotlinking et autre.

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MISE À JOUR DES DONNÉES

ALEF-EDUC se réserve la possibilité de mettre à jour ou de modifier, à tout instant et sans préavis, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions du portail et/ou de son exploitation.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent portail que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit ivoirien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour connaître de l’affaire.